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Tender description

Marché à commandes sans minimum et sans maximum, concernant des prestations de stockage, collecte, traitement et valorisation des traverses de chemin de fer de la RATP situées à Paris et région Parisienne.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet de ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

5) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle du la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Liste et description succincte des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Liste et description succincte des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.



Procédure

Date
2020-09-09
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2020-10-09
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75181

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
2028.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Informations complémentaires

I) conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

o

DHA_2020VAL15857 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

II) informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» 54 Quai de la Râpée 75889 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

RATP département juridique — unité projets et contrats

54 quai de la Rapée

Paris Cedex 12

75599

+33 158772001

[email protected]

+33 158772123

Main CPV code 90500000

Bidding information

Bidding deadline

9 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 200,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 200,000

Stockage, collecte, traitement et valorisation de traverses de chemin de fer RATP.

En moyenne, une dizaine de collectes annuelle seront demandées sur environ quatre points de collecte différents: «Villette» 75019 Paris; «Sucy» 94310 Sucy-en-Brie; «Nanterre» 92000 Nanterre; «Palaiseau» 91120 Palaiseau.

Pour l'ensemble des sites, une quantité totale estimée annuelle de 300 t de traverses seront à collecter, traiter et valoriser.

Chaque collecte est prévue pour 20 t minimum (soit 200 traverses). Chaque traverse fait environ 100 kg.

Les traverses bois peuvent être créosotées ou non.

Description of options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Additional information

Conformément à l'article R. 21616-23 du CCTP, la RATP pourra attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

CTA: A81 Déchets.

Description of renewals

Quatre ans ferme avec tacite reconductions jusqu'à quatre périodes de douze mois supplémentaires.

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