Tender description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'objet du présent marché de travaux porte sur les travaux de rénovation/TCE des espaces concernés par l'opération Camus sur le site du quadrilatère des archives, Paris. Les travaux ont lieu sur un site en activité et contraint par d'autres opérations de travaux.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

Les documents demandés au titre de la candidature sont référencés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

A) Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

B) Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.

C) Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME doit être rédigé en français.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-23

12:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-23
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat, en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

B) Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les prérequis de la plate-forme et les modalités d'envoi de la copie de sauvegarde sont mentionnés dans l'article 5 du règlement de consultation. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, mail entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre de pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que la remise de l'offre. L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: Camus Quadrilatère des archives — lot xx / appel d'offres ouvert — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier — OPPIC département des marchés et des affaires juridiques —30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13 ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3

e

étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant les dates date et heure limite du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE

https://www.marches-publics.gouv.fr.

C) La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L. 551.13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 45454000

Bidding information

Bidding deadline

23 Sep 2020

2 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

None

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