Tender description

Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 043-094800

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Montant non défini.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble Cedex

38022

+33 476429000

[email protected]

+33 476422269

http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2019-01-29
Precise information on deadline(s) for review procedures

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Main CPV code 48326100

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

1 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1

Locations

France, Poisy

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1

Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.

Award criteria

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60

40

Main site or place of performance

27 rue de la Paix, 74011 Annecy Cedex.

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