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Tender description

Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Le candidat doit soit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007), soit justifier de l'ensemble des agréments ASN (N1A, N1B, N2) nécessaires à l'exécution de diagnostics tels que définis dans la consultation. Le candidat fournira également les attestations de formation radon de ces techniciens opérants sur le terrain. Il présentera tous les justificatifs en ce sens. Un niveau minimal de capacité est exigé: le candidat doit justifier de la présence minimale, au sein de ses effectifs propres, de trois personnes compétentes et formées aux missions de type N1A et N2. Le laboratoire retenu devra également être accrédité Cofrac ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007) pour la lecture des dosimètres passifs.
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Liste et description succincte des conditions
Liste des documents à fournir renseignés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-16

16:01

Type de concours
Open
Date
2020-09-16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte

Rennes

35044

http://rennes.tribunal-administratif.fr

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Au terme du prochain marché.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2020dbsgssp03. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation.
Electonic ordering will be used
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Recours devant le Tribunal administratif de Rennes:

— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;

— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;

— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé-suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte — CS 44416

Rennes

35044

http://rennes.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 71600000

Bidding information

Bidding deadline

16 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 200,000

Locations

France, Quimper

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon

Value

EUR 200,000

Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.

Description of renewals

La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre à la date d'anniversaire de celui-ci en respectant un préavis de deux mois.

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