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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et des missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Les prestations sont réservées à une profession particulière: les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l'habitation, les arrêtés du 25.6.1980 relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs.


Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-08-28
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51000

+33 326668687

[email protected]

+33 326210187

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. — Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Precise information on deadline(s) for review procedures

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51000

+33 326668687

[email protected]

+33 326210187

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Main CPV code 79710000

Bidding information

Bidding deadline

28 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 600,000

Locations

France, Reims

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 600,000

Missions de sécurité incendie à la médiathèque Jean Falala et missions d'accueil, de surveillance et de bon usage des locaux du réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims. — Variantes: non.

Main site or place of performance

Réseau de la bibliothèque municipale de la Ville de Reims, notamment aux médiathèques Jean Falala et Croix Rouge.

Additional information

Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. — Durée: 48 mois à compter de la date de notification et au plus tôt le 1.12.2020. — Visites: les candidats ont la possibilité de réaliser une visite afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations (visite non obligatoire).

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