Tender description

Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de matériels de nettoyage ainsi que les prestations associées à savoir:

— la livraison et la mise en service des matériels neufs acquis dans le cadre du marché;

— la formation des agents de la collectivité chargés d'utiliser ou d'assurer la maintenance du matériel neuf acquis dans le cadre du marché;

— l'enlèvement et l'évacuation sur demande des matériels existants qui font l'objet d'un remplacement par le matériel neuf acquis dans le cadre du marché.

Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation professionnelle dans des bâtiments techniques ou des établissements recevant du public, à savoir notamment: cuisine centrale, restaurants scolaires et administratifs, restaurants des EHPAD et des crèches, foyers des équipes.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation. (le signataire de l'attestation de pouvoir doit être identique au signataire de l'acte d'engagement).



Procédure

Date
2020-06-30
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-30

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte, CS 44416

Rennes

35044

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-reg-rm-01.

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

22 mail Pablo Picasso

Nantes

44042

Main CPV code 42716110

Bidding information

Bidding deadline

30 Jun 2020

33 days remaining

Total estimated value

EUR 665,000

Locations

France, Rennes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 20,000

Matériels de chariots de levage

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots

40.0

Valeur technique: le mémoire technique

15.0

Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables

5.0

40.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Value

EUR 80,000

Matériels d'aspiration et d'entretien des sols.

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots, note supérieure avant obligatoire pour accéder au 1.2

40.0

Valeur technique: test sur sites après validation du 1.1 et une note >20 points

10.0

Valeur technique: le mémoire technique

5.0

Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables

5.0

40.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Value

EUR 15,000

Nettoyeurs haute pression.

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots

40.0

Valeur technique: le mémoire technique

15.0

Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables

5.0

40.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Value

EUR 550,000

Laveuses et balayeuses à batterie

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

55.0

Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots, note supérieure avant obligatoire pour accéder au 1.2

40.0

Valeur technique: test sur sites après validation du 1.1 et une note >20 points

10.0

Valeur technique: le mémoire technique

5.0

Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables

5.0

40.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

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