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Tender description

Médiation sociale de jour.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-07

17:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-06
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

22 mail Pablo Picasso

Nantes

44042

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte, CS 44416

Rennes

35044

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — service de la commande publique, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, BP 93111, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20835007_mapa. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

o

du code de la commande publique combiné aux dispositions de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques:

— il s'agit d'un marché ordinaire pour la médiation au sein des quartiers rennais et pour les saisons estivales au sein des piscines municipales;

— des prestations supplémentaires pour des besoins d'intervention de médiations sur des périodes et lieux ciblés, peuvent être déclenchées en cas de besoin. Ces interventions s'inscrivent dans un accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte, CS 44416

Rennes

35044

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Main CPV code 85310000

Bidding information

Bidding deadline

6 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Rennes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Main site or place of performance

Les quartiers rennais — les piscines municipales — autres équipements municipaux (ex.: bibliothèques de la Ville de Rennes), 35000 Rennes.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

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