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Tender description

Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Le projet de marché est «sensible», conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-09-09
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-09-10

08:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte

Rennes Cedex

35044

+33 223212820

[email protected]

+33 299635684

http://www.greffe.ta.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rennes

3 contour de la Motte

Rennes Cedex

35044

+33 223212820

[email protected]

+33 299635684

Main CPV code 71631300

Bidding information

Bidding deadline

9 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Rennes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le projet marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires.

Description of renewals

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du 4e anniversaire de l'accord-cadre.

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