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Tender description

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme. La date de début d'exécution des prestations concernant la partie forfaitaire sera fixée lors de la réunion annuelle de lancement des prestations, au cours de laquelle un planning sera élaboré entre le maître d'ouvrage et le prestataire, planning que le titulaire devra respecter sous peine des pénalités définis dans le CCAP. Ce planning sera notifié à l'entreprise titulaire par ordre de service. Concernant la partie à bons de commande, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché, jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Liste et description succincte des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation et/ou agrément fournis par les autorités et/ou organismes français compétents: ministère de l'intérieur, CNPP, COFRAC, ANFR, ASN selon la règlementation en vigueur et les textes applicables au patrimoine départemental. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-20
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-21

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — relance du lot nº 7: vérifications périodiques liées aux champs électromagnétiques et à l'exposition au radon sur les installations techniques suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation en date du 25.1.2019. Les montants minimal et maximal annuels sont les suivants:

— pas de montant minimal,

— montant maximal de 20 000 EUR HT.

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 232081270

[email protected]

+33 232081271

Date d’envoi du présent avis
2019-12-13
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Main CPV code 71315000

Bidding information

Bidding deadline

20 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Rouen

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an ferme. La date de début d'exécution des prestations concernant la partie forfaitaire sera fixée lors de la réunion annuelle de lancement des prestations, au cours de laquelle un planning sera élaboré entre le maître d'ouvrage et le prestataire, planning que le titulaire devra respecter sous peine des pénalités définis dans le CCAP. Ce planning sera notifié à l'entreprise titulaire par ordre de service. Concernant la partie à bons de commande, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché, jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande.

Description of renewals

Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée totale maximale du marché de 2 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

40

60

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