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Tender description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— pour le lot nº 14 «miroiterie»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 15 «réparation et maintenance sur vitraux»: Qualibat 4711: produits verriers (*),

— pour le lot nº 16 «couverture monuments historiques et bâtiments divers»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références

(*) Seront prises en compte soit les qualifications citées ci-dessus, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.).

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2019-04-15

09:30

Date
2019-04-12
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-03-12
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 232081270

[email protected]

+33 232081271

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 232081270

[email protected]

+33 232081271

Main CPV code 45210000

Bidding information

Bidding deadline

12 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Rouen

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Miroiterie

Value

EUR Not specified

Miroiterie — lot nº14: miroiterie.

Award criteria

Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché

40

Prix des prestations (détail estimatif)

40

Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix

10

Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)

10

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Réparation et maintenance sur vitraux

Value

EUR Not specified

Réparation et maintenance sur vitraux — lot nº 15: réparation et maintenance sur vitraux.

Award criteria

Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché

40

Prix des prestations (détail estimatif)

40

Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix

10

Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)

10

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Couverture monuments historiques et bâtiments divers

Value

EUR Not specified

Couverture monuments historiques et bâtiments divers — lot nº16: couverture monuments historiques et bâtiments divers.

Award criteria

Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché

40

Prix des prestations (au travers du document "analyse des offres")

30

Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix

10

Forfait visite sur paratonnerre (article 6.22.1. du BPU)

10

Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT). du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)

10

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance

Value

EUR Not specified

Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance — lot nº11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.

Award criteria

Expérience des intervenants sur le marché

20

Prix des prestations (détail estimatif)

60

Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix

10

Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)

10

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

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