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Tender description

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.

La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximal estimé du marché sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
oui
Conditions particulières d'exécution

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable. Elles sont indiquées dans le CCTP du lot 2.

Liste et description succincte des conditions
Justificatif attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (contrat pluriannuel d'objectif, agrément, ...).

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-14

14:00

Date estimative susceptible d'être modifiée.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Type de concours
Open
Date
2020-09-11
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique

Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209

Nantes Cedex 1

44042

+33 253467983

[email protected]

+33 253467979

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

3 contour de la Motte

Rennes

35000

+33 223212828

+33 299635684

http://rennes.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Cette opération pourra faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en 7.2024.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

o

et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

o

, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pour se rendre compte sur place, avant remise de leur offre, des conditions d'exécution du marché, conformément aux prescriptions du cahier des charges. Pour cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous avec la personne mentionnée à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation.

Le délai limite de demande de renseignements est de dix jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables, le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif

3 contour de la Motte

Rennes

35000

+33 223212828

[email protected]

+33 299635684

Main CPV code 77311000

Bidding information

Bidding deadline

11 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 350,000

Locations

France, Saint-Avé

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Entretien des espaces verts

Value

EUR 230,000

Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des allées et surfaces sablées et l'entretien et le nettoyage de parkings.

Description of options

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (tonte des pelouses) pour le CCAS.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 1 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.

Main site or place of performance

Territoire de la commune de Saint-Avé.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Désherbage des bordures de voirie et allées

Value

EUR 120,000

Désherbage des bordures de voirie et allées Les prestations correspondent à du désherbage alternatif des bordures de voirie et des allées et pavages.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6 correspond au montant maximal estimé du lot 2 sur une période de quatre ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant.

Main site or place of performance

Territoire de la commune de Saint-Avé.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.

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