Tender description

Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 086-193559
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-01-09
Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois

Montreuil-sous-Bois

93100

Main CPV code 79625000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 465,675

Locations

France, Saint-Denis

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 465,675

Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis.

Award criteria

Valeur technique

60

40

Description of options

Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 4 fois un an chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de prise d'effet ou la date anniversaire du marché.

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