Tender description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n

o

2016-360 du 25 mars 2016.

Le référent de parcours à temps plein accompagne 70 à 80 bénéficiaires du RSA, en file active. Sur la base d'un entretien individuel par mois, à minima, il doit établir 700 contacts par an (déduction faite de congés annuels de l'intervenant). Le contenu de l'accompagnement comporte le diagnostic complet de la situation du bénéficiaire du rsa et de son foyer, dans tous ses aspects, tant sociaux que professionnels, l'élaboration d'un contrat d'engagement déclinant des démarches précises d'insertion, l'activation de toute mesure utile à résoudre les difficultés de la personne et à favoriser son insertion professionnelle, la mobilisation de tous les moyens permettant son accès à l'emploi.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-02-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Département de la Loire

Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Saint-etienne

42022

+33 477484320

Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

e

jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 85312300

Award details

This tender awarded a total of EUR 93,800 to 1 company.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

13 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 93,800

Locations

France, Saint-Etienne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 93,800

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n

o

2016-360 du 25 mars 2016.

Le référent de parcours à temps plein accompagne 70 à 80 bénéficiaires du RSA, en file active. Sur la base d'un entretien individuel par mois, à minima, il doit établir 700 contacts par an (déduction faite de congés annuels de l'intervenant). Le contenu de l'accompagnement comporte le diagnostic complet de la situation du bénéficiaire du rsa et de son foyer, dans tous ses aspects, tant sociaux que professionnels, l'élaboration d'un contrat d'engagement déclinant des démarches précises d'insertion, l'activation de toute mesure utile à résoudre les difficultés de la personne et à favoriser son insertion professionnelle, la mobilisation de tous les moyens permettant son accès à l'emploi.

Award criteria

Valeur technique (notée sur 20 points)

60

Prix (noté sur 20 points)

40

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