This tender in no longer available.

Tender description

La présente consultation concerne les missions de reconstruction et d'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des aéronefs utilisant l'aéroport de Saint-Étienne Loire. Dans le cadre de l'exécution du contrat, le prestataire aura pour mission:

— d'une part, édifier et aménager une station d'avitaillement de Jet A-1 et exercer une activité de réception, de stockage et de distribution de Jet A-1; et

— d'autre part, exercer une activité de réception, de stockage et de distribution d'AVGAS 100-ll dans la station d'avitaillement d'AVGAS 100-ll existante.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

1) Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat;

2) Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;

3) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit;

4) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique;

5) Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts;

6) Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

7) Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession;

8) Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.

Liste et description succincte des critères de sélection

9) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat;

10) En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires;

11) Description détaillée de l'entreprise: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires;

12) Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Date
2020-09-04
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — La procédure mise en œuvre est une procédure ouverte: les candidats devront remettre en même temps les éléments relatifs à leur candidature et les éléments relatifs à leur offre. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation (RC). Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le RC. Les visites des installations du service sont facultatives. Une visite de site peut être effectuée sur demande entre le 15.7.2020 et le 1.9.2020. Les opérateurs économiques devront organiser leur visite, par courriel à l'adresse mail: [email protected] avec copie à [email protected] — Le candidat devra remplir la demande de titre d'accès qui lui sera transmis et fournir une copie de sa pièce d'identité au moins deux jours avant la visite.
Precise information on deadline(s) for review procedures
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 45223720

Bidding information

Bidding deadline

4 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Étienne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

La présente consultation concerne les missions de reconstruction et d'exploitation de la station d'avitaillement en carburant des aéronefs utilisant l'aéroport de Saint-Étienne Loire. Dans le cadre de l'exécution du contrat, le prestataire aura pour mission:

— d'une part, édifier et aménager une station d'avitaillement de Jet A-1 et exercer une activité de réception, de stockage et de distribution de Jet A-1; et

— d'autre part, exercer une activité de réception, de stockage et de distribution d'AVGAS 100-ll dans la station d'avitaillement d'AVGAS 100-ll existante.

Award criteria

Prix et aspects financiers: 60 %

Valeur technique: 40 %

SIMILAR TENDERS

Ireland : Dublin - Mobile telephones

Ireland

Value: 1 Euro

United Kingdom : Luton - Passenger terminal operation services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 14.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Salford - Printing and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 440.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Crawley - Cleaning services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 22.0 million Pound Sterling

Ireland : Dublin - Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment

Ireland

Value: 850,000 Euro

United Kingdom : Edinburgh - Miscellaneous health services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 56.0 million Pound Sterling

Norway : Lillehammer - Real estate services

Norway

Value: Not specified