Tender description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Principales prestations: remplacement des complexes d'étanchéités existants des 17 toitures terrasses du collège (excepté le nº 14) par des complexes avec isolation renforcée, étanchéité bi-couche et lestage gravillons de protection (environ 2 480 m

2

). Tous les relevés existants sont prévus recouverts par un complexe d'étanchéité de même nature.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Ce marché ayant été passé en procédure adaptée, la publication de la publicité au JOUE n'est pas obligatoire.

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-01-09
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Département de la Loire

Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Saint-Étienne

42022

+33 477484320

Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

e

jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: [email protected] Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 45261420

Award details

This tender awarded a total of EUR 353,039 to 1 company.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 353,039

Locations

France, Saint-Étienne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 353,039

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Principales prestations: remplacement des complexes d'étanchéités existants des 17 toitures terrasses du collège (excepté le nº 14) par des complexes avec isolation renforcée, étanchéité bi-couche et lestage gravillons de protection (environ 2 480 m

2

). Tous les relevés existants sont prévus recouverts par un complexe d'étanchéité de même nature.

Award criteria

Prix (noté sur 20 points)

60

Valeur technique (notée sur 20 points)

40

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