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Tender description

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'ign, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— capacité, moyens techniques et humains;

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— capacité méthodologiques (description des moyens humains et des ressources méthodologiques);

— les références de projets d'accompagnement similaires déjà menés par le candidat accompagnées d'une rapide présentation expliquant les similitudes avec le projet de l'IGN.

Liste et description succincte des conditions

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Date
2020-08-10
Type de procédure
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en plusieurs étapes dont la première est la la sélection des candidatures recevables.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 79998000

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Mandé

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:

— capacité technique et les moyens humains (description des moyens humains et des ressources techniques dans le domaine de l'accord-cadre) (60 points);

— références produites en rapport avec l'objet (40 points).

Envisaged minimum number

3

Maximum number

5

Award criteria

Valeur technique de l'offre

0,70

Prix

O,30

Description of renewals

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.

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