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Tender description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de repas dans les crèches du territoire de la Communauté de communes Porte de Drômardèche.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant les interdictions de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-10

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38022

+33 476429000

[email protected]

+33 476422269

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 15800000

Bidding information

Bidding deadline

10 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Vallier

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de repas dans les crèches du territoire de la Communauté de communes Porte de Drômardèche.

Description of renewals

Le marché pourra être reconduit une fois pour un an.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

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