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Tender description

Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant la mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route de l'association Aerotechrunoi.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 — R. 2143-10 du code de la commande publique.
Liste et description succincte des conditions
Le DC1, le DC2 joints au DCE. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Liste et description succincte des critères de sélection
Les informations relatives à la capacité économique et financière du candidat sont à compléter dans le formulaire « dossier de candidature » à la rubrique concernée. La capacité économique et financière est démontrée par la production de: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-14

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-14
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Règlement amiable des litiges

27 rue Miollis

Paris

75015

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande Instance

5 avenue André Malraux — BP 338

Sainte Clotilde

97494

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Référence de l'accord-cadre: 2020aerotech001 date et heure limites de remise de l'offre: 14.8.2020 à 12h00 (GMT+4). Durée de l'accord cadre pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans. La durée de l'accord cadre court à compter de l'émission du premier bon de commande ou du premier marché subséquent. Les bons de commande et/ou les marchés subséquents issus de l'accord cadre peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de celui-ci. Les commandes et marchés passés sur le fondement du présent accord peuvent s'exécuter au-delà de la date de fin de l'accord cadre. procédure de passation de l'accord-cadre: accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert: article L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2161, R. 2162 du code de la commande publique modalités de retrait du DCE et de dépôt d'offres: https://www.marches-securises.fr/perso/AEROTECH_978/ CANDIDAT Seul/Groupement

Les opérateurs économiques intéressés peuvent se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera préférentiellement un expert en développement territorial / animation cluster- filière. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public ni ne peut être mandataire d'un groupement et se présenter en qualité de candidat seul. en ce qui concerne les groupements, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autresmembres du groupement. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les informations réclamées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de grande instance

5 avenue André Malraux — BP 338

Sainte Clotilde

97494

Main CPV code 71241000

Bidding information

Bidding deadline

14 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Sainte Marie

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Accompagnement et lancement d'opérations

Value

EUR Not specified

Accompagnement et lancement d'opérations Accompagnement et lancement d'opérations.

Additional information

Pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans.

Award criteria

Valeur technique

70

30

Etudes d'opportunité et accompagnement structuration

Value

EUR Not specified

Etudes d'opportunité et accompagnement structuration Études d'opportunité et accompagnement structuration.

Additional information

Pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué pour une durée de douze mois reconductible deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans.

Award criteria

valeur technique

70

30

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