Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique



Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-09-16
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise Cedex

95027

+33 130173400

[email protected]

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec des quantités minimale et maximale de participants: mini 150 participants par an et maxi 350 participants par an. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. La prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Réalisation de prestations similaires possible. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Les séjours devront être organisés sur la période scolaire comprise entre février et mai 2021, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le DCE.
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles

Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc

Paris Cedex

75911

+33 182524272

[email protected]

+33 182524295

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise Cedex

95027

+33 130173400

[email protected]

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 55242000

Bidding information

Bidding deadline

16 Sep 2020

38 days remaining

Total estimated value

EUR 205,000

Locations

France, Soisy-sous-Montmorency

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 205,000

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, en 2021, de classes sportives à la montagne en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main comprenant:

— le transport aller/retour et les trajets pour l'accès aux différentes activités du séjour;

— l'hébergement en pension complète, y compris le goûter;

— les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire. L'ensemble des prescriptions, administratives et techniques, est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Additional information

L'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande est conclu avec un nombre de participants minimum et maximum annuel suivant:

— nombre minimal de participants = 150 par an;

— nombre maximal de participants = 350 par an.

Le candidat doit proposer quatre séjours hiver et un séjour printemps.

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