Tender description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui sont multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— justification de l'inscription sur un registre professionnel.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-03-16

12:05

Heure locale
12:00
Type de concours
Open
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2020-03-16

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-02-11
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet

Bordeaux

33063

+33 556993800

[email protected]

+33 556243903

Estimated timing for further notices to be published
1er trimestre 2024.
Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Bordeaux

103 bis rue Belleville

Bordeaux

33063

+33 556692718

[email protected]

Precise information on deadline(s) for review procedures

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les fournitures proposées devront faire l'objet d'envoi de spécimen, à l'exception des lots 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14. Les spécimens devront être adressés au plus tard le 16 mars 2020 à 12:00. Modalités d'ouverture des offres: la date du 16.3.2020 à 12:05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: la liste des établissements membres est indiquée en annexe 1 du CCAP. Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): Fri12 . Numéro de la consultation: 19udmfda489. Main CPV code 33600000

Bidding information

Bidding deadline

16 Mar 2020

19 days remaining

Total estimated value

EUR 487,000

Locations

France, Talence

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Masque de chirurgie à liens et à attache auriculaire

Value

EUR 170,031

Masque de chirurgie à liens et à attache auriculaire Masque de chirurgie à liens et à attache auriculaire — quantité estimative pour 12 mois: 698 887.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Système de sécurisation sans sutures 2 en 1 pour Piccline et voie centrale

Value

EUR 513

Système de sécurisation sans sutures 2 en 1 pour Piccline et voie centrale Système de sécurisation sans sutures 2 en 1 pour Piccline et voie centrale. Composition: pansement semi-perméable fendu renforcé, stabilisateur au silicone pour PICC/CVC et un pansement I.V) 8,5 cm x 11,5 cm — quantité estimative pour 12 mois: 30.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Champ opératoire à inciser translucide stérile

Value

EUR 32,673

Champ opératoire à inciser translucide stérile Champ opératoire à inciser translucide stérile — quantité mini pour 12 mois: 10 493.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Bâtonnet ophtalmique absorbant, lancette ou éponge absorbante

Value

EUR 20,808

Bâtonnet ophtalmique absorbant, lancette ou éponge absorbante Bâtonnet ophtalmique absorbant, lancette ou éponge absorbante — quantité estimative pour 12 mois: 57 806.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Pansement au miel en tube et autres présentations

Value

EUR 24,795

Pansement au miel en tube et autres présentations Pansement au miel en tube et autres présentations — quantité mini pour 12 mois: 1 592.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Cure oreille métal usage unique

Value

EUR 738

Cure oreille métal usage unique Cure oreille métal usage unique — quantité estimative pour 12 mois: 497.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Cure oreille plastique usage unique

Value

EUR 1,767

Cure oreille plastique usage unique Cure oreille plastique usage unique — quantité estimative pour 12 mois: 500.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Trousse de chirurgie générale champ en U

Value

EUR 13,350

Trousse de chirurgie générale champ en U Trousse de chirurgie générale champ en U. Composition: un champ de table renforcé 150 x 220 cm, un champ de tête, un champ en U fente de 10 cm sur 100 cm environ, un champ adhésif renforcé 150 x 250 cm, un champ cache périnée 16 x 30 cm — quantité estimative pour 12 mois: 500.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Trousse composite de cystoscopie souple

Value

EUR 10,494

Trousse composite de cystoscopie souple Trousse composite de cystoscopie souple: composition: 1 carré de transfert, 1 couvre table 140 x 190 cm, 1 badigeon mousse, 10 compresses 10 x 10 cm, 1 cupule transparente 120 ml graduée, 1 champ 120 x 150 cm fenêtre 5 x 8 cm, adhésif — quantité estimative pour 12 mois: 600.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Pack RTU chirurgie recueil complète

Value

EUR 30,135

Pack RTU chirurgie recueil complète Pack RTU chirurgie recueil complète — quantité estimative pour 12 mois: 500.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Trousse universelle composite voie haute basse complète

Value

EUR 5,880

Trousse universelle composite voie haute basse complète Trousse universelle composite voie haute basse complète — quantité estimative pour 12 mois: 110.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Lunettes de protection à usage unique

Value

EUR 33,333

Lunettes de protection à usage unique Lunettes de protection à usage unique — quantité estimative pour 12 mois: 9 833.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Combinaison de protection en Tyvec

Value

EUR 22,140

Combinaison de protection en Tyvec Combinaison de protection en Tyvec. Combinaison de protection à capuche, blanche. Capuche 3 pièces. Fermeture éclair Tyvec avec bloquage automatique et rabat en Tyvec. Élastiques à la taille, capuche, poignet, chevilles. Norme catégorie 3 type 5b/8b En1149-5 2008, type 6 En13030:2005. Tyvec 1431 n, 41 g/m2 — quantité estimative pour 12 mois: 1 500.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Couverture isothermique 2 faces dimensions 120 x 120 cm et 210 x 120 cm

Value

EUR 7,770

Couverture isothermique 2 faces dimensions 120 x 120 cm et 210 x 120 cm Couverture isothermique 2 faces dimensions 120 x 120 cm et 210 x 120 cm — quantité estimative pour 12 mois: 700.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

Pyjama de bloc UU

Value

EUR 111,762

Pyjama de bloc UU Pyjama de bloc UU — quantité estimative pour 12 mois: 48 300.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Additional information

Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.

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