This tender in no longer available.

Tender description

Le présent accord-cadre mixte concerne des travaux d'entretien courant portant sur l'ensemble des installations de contrôle d'accès bâtimentaire pour les différents sites du CHU de Bordeaux, dans le cadre d'un raccordement à l'existant hors opération de travaux définie par la personne publique. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Qualifelec MGTI3 AUT ou équivalent;

— Qualifelec CFMGTI 2-3 domaines RC; ST; SU; AV; GT; RT;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Liste et description succincte des conditions

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;

— preuve d'inscription sur un registre professionnel;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Liste et description succincte des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-10

14:00

Talence.

Type de concours
Open
Date
2020-08-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Bordeaux

103 bis rue Belleville

Bordeaux

33063

+33 556692718

[email protected]

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet

Bordeaux

33063

+33 556993800

[email protected]

+33 556243903

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat. Bureau des marchés porte 8 — 1

er

étage, 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 265 000 EUR HT et correspond au montant estimatif annuel, pour la période initiale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation: 20stitla20.

Precise information on deadline(s) for review procedures

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Main CPV code 45311200

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 265,000

Locations

France, Talence

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 265,000

Le présent accord-cadre mixte concerne des travaux d'entretien courant portant sur l'ensemble des installations de contrôle d'accès bâtimentaire pour les différents sites du CHU de Bordeaux, dans le cadre d'un raccordement à l'existant hors opération de travaux définie par la personne publique. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 060 000,00 EUR.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

SIMILAR TENDERS

Norway : Tromsø - Packing or wrapping machinery

Norway

Value: Not specified

Ireland : Dublin - Spare parts for goods vehicles, vans and cars

Ireland

Value: 1.0 million Euro

Malta : Floriana - Lathes

Malta

Value: Not specified

United Kingdom : Cardiff - Installation of doors and windows and related components

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 10.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Livingston - Installation of doors and windows and related components

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 20.0 million Pound Sterling

Ireland : Cork - Educational equipment

Ireland

Value: 350,000 Euro

United Kingdom : Manchester - Washing equipment

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 450,000 Pound Sterling