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Tender description

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois un an.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-01

15:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-31
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges

103 bis rue Belleville

Bordeaux

33063

+33 557019751

jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau

50 cours Lyautey, villa Noulibos

Pau

64010

+33 559849440

greffe.ta-pau@juradm.fr

+33 559024993

http://greffe.ta-pau.juradm.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats:

— pour le lot nº 1, des échantillons sont demandés sur les produits suivants:

—— peinture mur et plafond de finition en phase aqueuse velours,

—— peinture bois laque garnissante microporeuse en phase solvant satiné,

—— peinture métal brillante antirouille primaire et finition en phase solvant,

— pour le lot nº 2: des essais d'opacité seront réalisés à titre gratuit pour le prix I (peinture acrylique de recouvrement extérieur à fort pouvoir couvrant) et le prix V (peinture de fond à l'eau, isolante et adhérente, à très fort pouvoir couvrant) du bordereau des prix. Les supports sur lesquels seront réalisés les essais seront des murs en crépi ou des murs en béton.

Precise information on deadline(s) for review procedures
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Main CPV code 44810000

Bidding information

Bidding deadline

31 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

None

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