Tender description

La Métropole TPM a besoin de se munir de divers types de mobiliers urbains tels que, notamment, des abris voyageurs, des équipements annexes, des éléments de signalétique du réseau de transport. De plus, dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif sur son territoire en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole engage une restructuration partielle du réseau et le remplacement d'anciens poteaux, potelets et bancs. Enfin, dans le prolongement du plan de déplacement urbain, la métropole poursuit la promotion et l'extension des aménagements cyclables avec comme objectifs d'assurer une continuité des itinéraires, d'améliorer la sécurité et l'offre de parkings vélo afin d'améliorer les conditions d'usage de ces pratiques appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum: articles des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) sociétés(s) cotraitantes(s).

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions particulières d'exécution

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: — pour le lot nº 1: les différents composants de l'abri voyageur seront recyclables à plus de 90 %. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination;

— pour le lot nº 2: les différents composants des poteaux, potelets, bancs devront être recyclables à plus de 90 %.

Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination.



Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-25

14:00

Toulon.

Heure locale
16:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2020-06-24

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

place Felix Baret, CS 80001

Marseille

13282

+33 484354554

[email protected]

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

Toulon

83041

+33 494427930

[email protected]

+33 494427989

Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

e

jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Estimated timing for further notices to be published
1er semestre 2024.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Les prestations et leur montant sont réparties en trois lots:

— lot 1: fourniture et pose d'abris voyageurs — minimum 350 000 EUR HT — sans maximum; — lot 2: fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs — minimum 150 000 EUR HT — sans maximum;

— lot 3: fourniture et pose de mobiliers urbains et signalisations vélos — minimum 120 000 EUR HT — sans maximum.

Main CPV code 34928400

Bidding information

Bidding deadline

24 Jun 2020

21 days remaining

Total estimated value

EUR 754,528

Locations

France, Toulon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture et pose d'abris voyageurs

Value

EUR 428,369

Fourniture et pose d'abris voyageurs Fourniture et pose d'abris voyageurs.

Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DQE dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 17 du CCAP.

Award criteria

Prix des prestations

60

Valeur technique

40

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Additional information

Aucune.

Fourniture de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs

Value

EUR 184,379

Fourniture de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs.

Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DQE dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 17 du CCAP.

Award criteria

Prix des prestations

60

Valeur technique

40

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Additional information

Aucune.

Fourniture de mobiliers urbains et signalisations vélos

Value

EUR 141,780

Fourniture de mobiliers urbains et signalisations vélos Fourniture et pose de mobiliers urbains et signalisations vélos.

Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DQE dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes détaillées à l'article 17 du CCAP.

Award criteria

Prix des prestations

60

Valeur technique

40

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Additional information

Aucune.

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