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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer la prestation de désinsectisation curative des encombrants de divers types (meubles, matelas, canapés, vêtements…), trouvés dans les espaces publics de l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest (rues, places, jardins…) et infestés de punaises de lit et/ou de cafards, entre autres. Le traitement proposé et utilisé doit se faire en maîtrisant le risque d'infestation du voisinage, tout en respectant l'environnement immédiat. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum (TTC) 20 000,00 EUR; maximum (TTC) 40 000,00 EUR. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
— la fiche de «niveau spécifique minimal exigé» (conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-11

16:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

place Félix Baret, CS 80001

Marseille

13282

+33 484354554

[email protected]

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

Toulon

83041

+33 494427930

[email protected]

+33 494427989

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant annuel des prestations est estimé(e) à 28 000 EUR HT. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les critères d'évaluation des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission attendue consiste uniquement en la désinsectisation d'encombrants trouvés sur l'espace public. La prestation d'enlèvement de ces encombrants étant assurés par un autre prestataire dûment désigné. De plus, il ne peut pas y avoir plusieurs prestataires pour assurer une qualité optimale de la désinsectisation demandée afin d'éviter une propagation de l'infestation et surtout de permettre la mise en cause d'une responsabilité unique en cas de mauvaise exécution de cette prestation.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

e

jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Main CPV code 90922000

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 112,000

Locations

France, Toulon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 112,000

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer la prestation de désinsectisation curative des encombrants de divers types (meubles, matelas, canapés, vêtements…), trouvés dans les espaces publics de l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest (rues, places, jardins…) et infestés de punaises de lit et/ou de cafards, entre autres. Le traitement proposé et utilisé doit se faire en maîtrisant le risque d'infestation du voisinage, tout en respectant l'environnement immédiat. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum (TTC) 20 000,00 EUR; maximum (TTC) 40 000,00 EUR. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description of renewals

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Award criteria

Prix des prestations

60

Valeur technique

40

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