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Tender description

Achat de mobilier d'accueil et de conférence pour Halles Latécoère. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-11

16:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-10
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV — BP 7007

Toulouse Cedex 7

31068

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV — BP 7007

Toulouse Cedex 07

31068

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0355. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de s'imprégner du lieu et de pouvoir proposer des articles en accord avec l'environnement, tant sur le plan fonctionnel qu'esthétique, deux dates de visite seront proposées, le lundi 20.7.2020 et le mardi 28.7.2020. Les candidats devront prendre contact au préalable, au moins 24 heures en amont avec Mme Sylvie Bories au +33 561335202 ou par courriel à [email protected] pour le 20.7.2020 ou Mme Hélène Grimal au +33 678909463 ou par courriel [email protected] pour le 28.7.2020.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Main CPV code 39100000

Bidding information

Bidding deadline

10 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 430,000

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 350,000

Mobilier de conférence pour la salle multi-usage.

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

60.0

Complément de garantie

10.0

30.0

Value

EUR 80,000

Mobilier d'accueil pour la salle multi-usage.

Additional information

Aucune.

Award criteria

Valeur technique

60.0

Complément de garantie

10.0

30.0

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