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Tender description

Concession de service ayant pour objet des prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Le Contrat sera conclu pour une durée de 50 ans à compter de sa notification. Cette durée correspond au temps raisonnablement escompté pour l'amortissement par le Concessionnaire des investissements réalisés avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du Contrat. Le futur Concessionnaire, désigné au terme de la présente procédure, assurera à ses risques et périls les prestations telles que visées dans le projet de Contrat
Liste et description succincte des critères de sélection
La capacité technique du candidat sera démontrée à travers les renseignements suivants: (i) Effectifs moyens annuels du candidat; (ii) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution du projet; (iii) Présentation de l'équipe dédiée au projet, indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du contrat (dossier de compétences) (iv) Présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations (maximum: 5 références par candidat, seul ou groupé) relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent projet (opération d'aménagement de prestations d'accueil et de confort sur un foncier de taille significative) au cours des 5 dernières années. Dans l'hypothèse où le nombre de références présentées dépasserait le maximum indiqué, seules les cinq premières références citées, dans l'ordre de présentation, seront prise en compte par l'acheteur. La présentation des références doit être faite de manière synthétique et comporter obligatoirement les éléments suivants: - dénomination du projet - montant de l'investissement (euro(s) HT Travaux) - année de mise en service (passée ou prévisionnelle [Si prévisionnelle: stade d'avancement des études]) - composition de l'équipe - contenu de l'opération (programme des aménagements) - description succincte du projet - justification de la mise en évidence de cette référence l'acheteur accepte toute preuve de capacité technique des candidats équivalente pour autant que l'opérateur économique concerné établisse leur équivalence
Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat produit, dans le cadre de son dossier de candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent

Procédure

Date
2020-09-21
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV — BP 7007

Toulouse

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

http://Toulouse.tribunal-administratif.fr

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Limitation du nombre de candidats admis a participer a la phase Offre La procédure mise en œuvre est une procédure restreinte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et seuls les quatre candidats admis pourront présenter leurs offres. En application de l'article R.3123-12 du Code de la commande publique, les candidatures conforme seront examinées en application des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat suivants:

1) Capacités financières d'investissement: 30 %;

2) Capacités techniques: 70 % - cohérence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat au regard du projet: 45 % - capacités en moyens humains et matériels: 10 % - références sur des projets similaires (nature du projet, taille du projet): 45 % a l'issue de l'examen et de l'appréciation des candidatures, en fonction du classement établi en application de critères précités, l'acheteur dressera la liste des quatre (4) candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation. Les candidats admis seront invités à présenter une offre, dans le délai qui sera précisé par cette invitation et, le cas échéant, après avoir préalablement retiré un dossier de consultation des entreprises complémentaire. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur se réserve le droit de continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. Visites du site des visites de site sont prévues pour les candidats admis à la phase offre, dans les conditions décrites à l'article 2-6 du règlement de la consultation. variantes les variantes par rapport au contenu du projet de contrat de concession sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques essentielles du contrat de concession. En tout état de cause, les candidats devront respecter les conditions et caractéristiques minimales suivantes: - objet du contrat; - durée du contrat; - périmètre géographique du contrat; - modèle économique du contrat; - sort des biens mobiliers ou immobiliers en fin de contrat. Les modalités de présentation des variantes sont détaillées à l'article 2-2 du règlement de la consultation. acces AU Dce Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr La dépôt des plis (candidatures et offres) s'effectue obligatoirement de manière dématérialisée, à cette même adresse (sauf pour certaines pièces particulières du dossier offre, identifiées aux articles 3-2 et 5-2 du règlement de la consultation, qui sont à adresser par voie postale, à l'adresse indiquée à l'article 3-4 du règlement de la consultation). renseignements Complementaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats et soumissionnaires adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question "). Pour la phase candidatures: - les questions devront parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. - L'Acheteur devra répondre au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. - L'Acheteur ne répondra pendant cette phase à aucune question relative à la phase offres. Pour la phase offres: - les questions devront parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. - L'Acheteur devra répondre au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation auprès de: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77

Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV — BP 7007

Toulouse

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 70332200

Bidding information

Bidding deadline

21 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 251.7 million

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 251.7 million

La présente consultation concerne l'attribution d'une concession de service ayant pour objet principal les prestations d'accueil et de confort pour les personnels, internes et usagers du CHU de Toulouse sur le site de Rangueil. Sont notamment concernés les services suivants (liste non exhaustive): internat - crèche - self - prestations d'accueil et confort: points de restauration, hôtellerie, salle de sport, lieux de détente et de bien-être, cinéma, salon de coiffure, drive, espaces de culture et d'apprentissage, commerces de proximité ... - Stationnements associés au projet Pac. Dans ce cadre, le Concessionnaire sera chargé de concevoir et construire des ouvrages, gérer et exploiter, entretenir, maintenir et renouveler les Ouvrages et Biens existants mis à sa disposition à ses risques et périls aux conditions précisées dans le projet de Contrat. Le Contrat emporte également autorisation d'occupation du domaine public

Main site or place of performance

Chu de toulouse - site de Rangueil.

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