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Tender description

Drainage du bâtiment CFPPA du Lycée Charlemagne à Carcassonne.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: «le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-08-10
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-08-11

10:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007

Toulouse

31068

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007

Toulouse

31068

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-tx-0340. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

L'entreprise prendra contact avec les personnes suivantes pour réaliser la visite obligatoire:

— contact Lycée: Mme Garzino: +33 468119119;

— contact Région:

—— M. Leduc: +33 633783459 — [email protected]

—— Mme Johary: +33 467228259 — [email protected]

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Main CPV code 45232451

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Main site or place of performance

Lycée Charlemagne, route de Saint-Hilaire, 11000 Carcassonne.

Award criteria

Valeur technique

40

60

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