Tender description

La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport direct avec la location de matériels de travaux publics. Les fournitures non présentes dans le Bordereau des Prix seront rémunérées sur la base du barème du fournisseur. S'il le souhaite, le candidat pourra proposer une remise sur barème. Le barème pourra être complété par le candidat par simple envoi postal.
Liste et description succincte des conditions

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pouvoir prouvant l'habitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-28

00:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-25
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http:///marches-publics.info
Precise information on deadline(s) for review procedures

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28 Main CPV code 60181000

Bidding information

Bidding deadline

25 Sep 2020

51 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Tours

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Location de camions Sud-Loire

Value

EUR Not specified

Location de camions Sud-Loire Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île-Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).

Award criteria

Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60

Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif

40

Description of renewals

Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché est de 48 mois. Seuils annuels: minimum 10 000 EUR HT/sans maximum.

Location de camions Nord-Loire

Value

EUR Not specified

Location de camions Nord-Loire Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et Nord-Est (Bléré).

Award criteria

Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60

Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif

40

Description of renewals

Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché est de 48 mois. Seuils annuels: minimum 10 000 EUR HT/sans maximum.

SIMILAR TENDERS

United Kingdom : Stafford - Transport services (excl. Waste transport)

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 400.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Portsmouth - Road transport services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 50.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Stafford - Transport services (excl. Waste transport)

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 30.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Belfast - Bacteriological analysis services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified

United Kingdom : Dundee - Information technology services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 215,000 Pound Sterling

United Kingdom : Taunton - Printing and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 18.4 million Pound Sterling

United Kingdom : Anglesey - Public road transport services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 180,000 Pound Sterling