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Tender description

Le présent marché concerne le compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées en porte-à-porte et en déchetteries sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ainsi que des services techniques des communes membres. La prestation objet de ce marché comprend:

— étape 1: la réception et la pesée systématique de l'ensemble des déchets verts,

— étape 2: le broyage de ces déchets verts,

— étape 3: le compostage de ces déchets verts,

— étape 4: le criblage des produits du compostage,

— étape 5: la commercialisation du compost produit et la gestion des sous-produits.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-16

09:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-15
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1

Orleans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-dech-compostage

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 77120000

Bidding information

Bidding deadline

15 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.5 million

Locations

France, Tours

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 628,000

Compostage des déchets verts du secteur nord est.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.

Value

EUR 492,000

Compostage des déchets verts du secteur nord-ouest.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.

Value

EUR 380,000

Compostage des déchets verts du secteur centre.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

Aucune.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et 24 mois.

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