Tender description

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu 3 opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 142-324874

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-02-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud

Versailles

78011

+33 139205400

greffe.ta-versailles@juradm.fr

+33 139205487

http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics

1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre

Trappes

78192

+33 139447629

evelyne.sillard@sqy.fr

+33 130571264

http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 0130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Valeurs offres: moyennes des forfaits conception Main CPV code 71317210

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

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Bidding deadline

13 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Trappes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.

Description of options

En application de l'article 30.i.7o du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Main site or place of performance

Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines 78190 Trappes

Award criteria

Valeur technique

55

45

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