This tender in no longer available.

Tender description

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal fixé à 15 000 EUR HT/an et un montant maximal fixé à 100 000 EUR HT/an. Durée: douze mois à compter du 1.1.2021 reconductible trois fois par voie tacite pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-07

10:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-04
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51036

+33 326668687

[email protected]

https://www.telerecours.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex.

Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2

e

étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de la validité du contrat.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.

À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée

Châlons-en-Champagne

51036

+33 326668687

[email protected]

https://www.telerecours.fr/

Main CPV code 63510000

Bidding information

Bidding deadline

4 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Troyes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Lot unique.

End

2021-12-31

Start

2021-01-01

Main site or place of performance

2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Award criteria

Les modalités de gestion des billets proposées (transmission, réactivité du service, annulation, simplicité de la gestion en ligne) dans les délais imposés au cahier des charges

60

40

Description of renewals

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.

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