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Tender description

Fourniture d'électricité pour environ 950 abonnements C5 (inférieur à 36 kVA).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

1) références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.

Liste et description succincte des conditions

1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);

2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de six mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de six mois.

Liste et description succincte des critères de sélection

1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr

3) un extrait KBis de moins de trois mois;

4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;

5) certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.



Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-09-08
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-09-09

08:00

Drôme Aménagement Habitat.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38022

+33 476429000

+33 476422269

Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — avis intégral et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf 20/045).
Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 31682000

Bidding information

Bidding deadline

8 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Valence

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Fourniture d'électricité pour environ 950 abonnements C5 (inférieur à 36 KVA).

Description of options

L'Opération est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle: énergie verte à 100 %.

Award criteria

Prix des prestations

80

Valeur technique de l'offre (mémoire technique)

20

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