Tender description

Reconstruction de l'hôpital de Josselin — relance du lot 10: revêtements de sol — faïence — résine.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Conditions particulières d'exécution
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Josselin abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.

Procédure

Date
2020-06-19
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-19

13:00

Heure locale
12:00
Notice number in the OJ S
2019/S 244-599141
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416

Rennes Cedex

35044

+33 223212828

[email protected]

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4. 2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»).

Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416

Rennes Cedex

35044

+33 223212828

[email protected]

Informations complémentaires

Clause sociale: conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise retenue pour le lot 10 doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation d'heures de travail au bénéfice des personnes mentionnées ci-après: les publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA); les jeunes de moins de 26 ans non qualifiés; les personnes handicapées (bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH ou la Cotorep); les demandeurs d'emploi de longue durée (> 1 an) et demandeurs d'emploi de plus de 50 ans; les personnes relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique; autres publics rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle avérées, ne relevant pas des catégories mentionnées ci-dessus.

Variantes: le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de quatre variantes maximum. La variante pourra avoir pour objet une optimisation du planning d'exécution. Chaque offre variante est présentée de manière complète et autonome: elle doit donc être composée d'un nouvel acte d'engagement dans lequel la case correspondante figurant en page 4 sera cochée, et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 03.03. du règlement de consultation, sur lesquels figurent de façon apparente les modifications par rapport aux clauses techniques du DCE.

Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).

Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

22 mail Pablo Picasso — BP 24209

Nantes

44042

+33 253467983

[email protected]

Main CPV code 45430000

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

22 days remaining

Total estimated value

EUR 800,000

Locations

France, Vannes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Revêtements de sol — faïence — résine

Value

EUR 800,000

Revêtements de sol — faïence — résine Revêtements de sol — faïence — résine.

Additional information

Le marché public est un marché de travaux à prix forfaitaire. Cette consultation fait suite à une procédure au cours de laquelle le lot 10 a dû être déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Main site or place of performance

Centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques 56120 Josselin.

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

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