Tender description

Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, et pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes.



Procédure

Notice number in the OJ S
2018/S 184-416715
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France — Préfecture de Paris

5 rue Leblanc

Paris

75911

+33 182524267

[email protected]

+33 182524295

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud

Versailles

78011

+33 139205400

[email protected]

+33 139205487

Precise information on deadline(s) for review procedures

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Date d’envoi du présent avis
2019-02-08
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au prix global forfaitaire annuel de 213 683,62 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. Pas d'enchère électronique. Main CPV code 90911000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

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Bidding deadline

13 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.2 million

Locations

France, Versailles

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.2 million

Il s'agit d'un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, et pour partie à un marché ordinaire avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes.

Award criteria

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

20

Environnement

10

70

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