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Tender description

Les fournitures sont découpées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes distinct se détaillant comme suit:

— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux,

— lot 2: fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-29

12:30

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-10-29
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au service marchés (tél. +33 164881615 / télécopieur +33 164881669 / courriel: dst@ville-moissycramayel.fr)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Melun

43 rue Général de Gaulle, BP 8630

Melun

77008

+33 160566630

greffe.ta-melun@juradm.fr

+33 160566610

http://melun.tribunal-administratif.fr

Estimated timing for further notices to be published
Septembre 2022.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

43 rue Général de Gaulle, BP 8629

Melun

77008

+33 160566630

greffe.ta-melun@juradm.fr

+33 160566610

http://melun.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Organe chargé des procédures de médiation

Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige s relatifs aux marches publics de Paris

5 rue Leblanc Cedex 15

Paris

75911

+33 182524272

ccira@paris-idf.gouv.fr

+33 182524295

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27 Main CPV code 24321000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

29 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 560,000

Locations

France, Moissy-Cramayel

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux

Value

EUR 80,000

Fourniture et livraison de carburant gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux Fourniture et livraison de carburant gazole non routier.

Main site or place of performance

Services techniques de la mairie de Moissy-Cramayel.

Description of renewals

Le marché est consenti pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux

Value

EUR 480,000

Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux Fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives.

Description of renewals

Le marché est consenti pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

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