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Tender description

Accords-cadres à bons de commande de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques en 2 lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2018-07-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres
2018-07-12 09:30
Type de concours
Open
u
d

Renseignements complémentaires

Estimated timing for further notices to be published
La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2022.
Precise information on deadline(s) for review procedures
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Electronic invoicing will be accepted
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Informations complémentaires
La durée des marchés se compose comme suit: lot 1 et 2: 48 mois (soit 4 ans). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ – les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis
2018-06-04 Main CPV code 45314300

Bidding information

Bidding deadline

10 Jul 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Câblages informatiques et téléphoniques Très haut débit (THD)

Value

EUR Not specified

Câblages informatiques et téléphoniques Très haut débit (THD) Ce lot est composé d'un accord-cadre municipal, d'un accord-cadre EPPM et d'un accord-cadre CASVP secteur géographique: Île-de-France.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique de 48 mois à compter du jour de la notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Seuils sur 48 mois: sans montant minimum, sans montant maximum.

Câblages informatiques et téléphoniques hors Très haut débit (THD)

Value

EUR Not specified

Câblages informatiques et téléphoniques hors Très haut débit (THD) Ce lot est composé d'un accord-cadre municipal et d'un accord-cadre EPPM secteur géographique: Île-de-France.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique de 48 mois à compter du jour de la notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Seuils sur 48 mois: sans montant minimum, sans montant maximum.

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