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Tender description

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de liquide de refroidissement pour l'entretien des autobus de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable en application des articles 78 et 80 du DRMP.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Liste et description succincte des critères de sélection
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de liquide de refroidissement.
Liste et description succincte des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations de fourniture de liquide de refroidissement au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.

Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article 78.iii DRMP

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00
Date
2018-10-22

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

a) en application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

b) en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants (identiques pour les quatre lots):

c-1) critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

c-2) critère 2 (34 %): l'optimisation des délais, analysée au vu du délai de livraison renseigné par le candidat au BPU, annexe nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné.

d) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Marseille

22/24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

+33 491811387

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22/24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

+33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001

Marseille Cedex 6

13282

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-09-28
Electronic invoicing will be accepted
oui Main CPV code 24961000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

22 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent

Value

EUR Not specified

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 1 à Euro 5 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Additional information

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 35 000 l pour le lot 1.

Main site or place of performance

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain

Award criteria

L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

34

Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

66

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent

Value

EUR Not specified

Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent Liquide de refroidissement homologué «Evobus» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Additional information

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 3 000 l pour le lot 2.

Main site or place of performance

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain

Award criteria

L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

34

Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

66

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent

Value

EUR Not specified

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 4 et Euro 5/EEV ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Additional information

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 20 000 l pour le lot 3.

Main site or place of performance

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain

Award criteria

L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

34

Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

66

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent

Value

EUR Not specified

Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent Liquide de refroidissement homologué «Heuliez» pour bus sous norme Euro 6 ou équivalent: l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Additional information

À titre d'information, le volume prévisionnel annuel de consommation de liquide de refroidissement est d'environ 10 000 l pour le lot 4.

Main site or place of performance

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain

Award criteria

L'optimisation des délais, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

34

Les prix, voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis

66

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. Chaque reconduction aura une durée de 1 an.

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Value: Not specified