This tender has expired.

Tender description

Lot 1: transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs).

Lot 2: transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.

Lot 3: transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:

— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années; au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et description succincte des critères de sélection
Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Liste et description succincte des critères de sélection

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-06

10:00

Direction de la commande publique.

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00
Date
2018-11-05
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à Prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en Euros) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— lot nº 1: montant minimum annuel: 12 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT),

— lot nº 2: montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT) — montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT),

— lot nº 3: montant minimum annuel: 90 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).

Les fourchettes ci-dessus définies par lot sont reprises dans chaque acte d'engagement (Attri 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix. Les prix du marché sont révisables annuellement, conformément au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2018-7-186. Les critères pondérés, pour l'ensemble des lots, par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants:

— valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique 60 %:

—— l'organisation et les mesures de sécurité: 15 %,

—— la description précise du parc de véhicules alloué: 15 %,

—— la composition de l'équipe: 15 %,

—— l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 %,

— prix, appréciés au regard du montant total HT de la commande-type 40 %.

Les offres sont examinées lot par lot, notées et classées par ordre décroissant. Les lots seront attribués séparément le dossier de consultation des entreprises est disponible sur: www.achatpublic.com

La procédure de retrait d'un dossier de consultation sur la plate-forme «www.achatpublic.com» est présentée sous forme d'une fiche synthétique sur le site Internet de la Ville de Fos-sur-Mer, rubrique: Marchés publics documents et liens utiles guide pour répondre à un marché public. L'identification des opérateurs économiques lors du retrait électronique du dossier de consultation est fortement conseillée par le pouvoir adjudicateur. Les formats utilisés sont:. Doc, .rtf. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés: sur www.achatpublic.com ou 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation peut faire l'objet d'un envoi par voie postale (courrier RAR). La demande d'envoi du dossier de consultation doit préciser l'objet de la consultation, nom du correspondant, numéro de téléphone et de télécopie:

— par télécopie au 04.42.48.82.05 (Directrice de la commande publique),

— par courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer. Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, Domaine de la Mériquette — RN 569, Bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par voie électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur — cf. règlement de la consultation).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Mairie de Fos-sur-Mer

Direction de la commande publique, BP 5

Fos-sur-Mer Cedex

13771

+33 442477059

lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr

+33 442488205

Estimated timing for further notices to be published
Si reconduction des années du marché effectuée, nouvelle publication dans 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

Marseille Cedex 06

13281

+33 491134813

+33 491811387

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges

22 boulevard Paul Peytral

Marseille Cedex 20

13282

+33 491156374

+33 491156190

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27 Main CPV code 60170000

Bidding information

You can only currently bid on this tender directly, and not via Tender Search. For full bidding contact information, please upgrade your account.

Subscription plans

Bidding deadline

5 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Fos-sur-Mer

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs

Value

EUR Not specified

Transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs Transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs.

Additional information

Mercredis période scolaire: ramassage midi soir aller retour tous les jours vacances scolaires: matin soir pour ramassage aller retour dans la journée: assurer transports vers activités ludiques, culturelles, loisirs, détente, sportives, sur divers sites ou structures sur le territoire de la Commune Montant mini annuel: 12 000 euro(s) HT Montant maxi annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Description of renewals

1 an renouvelable 3 fois sans toutefois excéder 4 ans.

Transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives

Value

EUR Not specified

Transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives Transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.

Additional information

En semaine, aux heures de fonctionnement des écoles temps contraint et temps pérsicolaire, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sises sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer, ou pour des sorties culturelles, ludiques ou de découverte de l'environnement intramuros.

Montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Description of renewals

1 an renouvelable 3 fois sans toutefois excéder 4 ans.

Transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires

Value

EUR Not specified

Transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires Transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Additional information

En semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sportives (terrains de sports, gymnases, piscine municipale, base nautique, etc.) l'ensemble des rotations devant se dérouler sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer.

Montant mini annuel: 90 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 130 000 EUR (HT).

Description of renewals

1 an renouvelable 3 fois sans toutefois excéder 4 ans.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Dublin - Air transport services

Ireland

Value: Not specified

Norway : Haugesund - Hire of industrial vehicles with driver

Norway

Value: 40.0 million Norwegian Krone

United Kingdom : Aberdeen - Hire of passenger transport vehicles with driver

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 8.2 million Pound Sterling

Norway : Trondheim - Relocation services

Norway

Value: 8.0 million Norwegian Krone

United Kingdom : Hertford - Transport services (excl. Waste transport)

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 6.0 million Pound Sterling

Ireland : Dublin - Coaching services

Ireland

Value: 1.0 million Euro

Norway : Skien - Transport services (excl. Waste transport)

Norway

Value: Not specified