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Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs.

Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux tramways (PC Pétrarque).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-09-18

14:30

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Heure locale
16:30
Date
2018-09-17
Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2018-08-16
Estimated timing for further notices to be published
Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

Montpellier Cedex 2

34063

+33 467548100

[email protected]

+33 467548156

http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposés contre récépissé au secrétariat du Service commande publique (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

Montpellier Cedex 2

34063

+33 467548100

[email protected]

+33 467548156

http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 30144300

Bidding information

Bidding deadline

17 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.3 million

Locations

France, Montpellier

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Stations de mesures permanentes raccordées à des boucles électromagnétiques

Value

EUR 240,000

Stations de mesures permanentes raccordées à des boucles électromagnétiques

Montant mini annuel: 15 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 60 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs magnétomètres

Value

EUR 320,000

Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs magnétomètres

Montant mini annuel: 20 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 80 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs radar hyperfréquences

Value

EUR 240,000

Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs radar hyperfréquences

Montant mini annuel: 15 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 60 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Compteurs mobiles de type radar

Value

EUR 160,000

Compteurs mobiles de type radar

Montant mini annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 40 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Compteurs mobiles à tubes

Value

EUR 160,000

Compteurs mobiles à tubes

Montant mini annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 40 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Compteurs mobiles de type magnétomètre

Value

EUR 80,000

Compteurs mobiles de type magnétomètre

Montant mini annuel: 4 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 20 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Stations de mesures permanentes pour vélos

Value

EUR 120,000

Stations de mesures permanentes pour vélos

7 500 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 30 000 EUR (HT).

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description of renewals

Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

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