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Tender description

Achat de fournitures pédagogiques, didactiques et d'apprentissage pour les enfants de la commune de 0 à 12 ans. 3 lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; -la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années.

Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Liste et description succincte des conditions

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-06-28

10:00

Fos-sur-Mer

Date
2018-06-27
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Type de concours
Open
Heure locale
17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2018-05-24
Estimated timing for further notices to be published

Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

Marseille Cedex 06

13281

+33 491134813

+33 491811387

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Mairie de Fos-sur-Mer

Direction de la commande publique, BP 5

Fos-sur-Mer Cedex

13771

+33 442477078

[email protected]

+33 442488205

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité ( www.achatpublic.com ). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en EUR) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— Lot nº 1: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT - montant maximum annuel: sans,

— Lot nº 2: montant minimum annuel: 1 000 EUR HT - montant maximum annuel: sans,

— Lot nº 3: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT - montant maximum annuel: sans.

Les fourchettes ci-dessus définies par lot sont reprises dans chaque acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les commandes sont réglées en application des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (valant catalogue restreint) et/ou dans le(s) catalogue(s) général(ux) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP nº 2018-5-121. Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises. afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre (si aucun échantillon n'est fourni), les échantillons listés dans le règlement de consultation (article 4.3). Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— réalisation du marché au regard du mémoire technique 40 % 20 % organisation mise en place pour la réalisation du marché 20 % suivi des commandes, gestion des reliquats et système d'établissement des commandes en ligne sur site internet,

— prix au regard du montant total HT de la commande type 35 %,

— variété, qualité et intérêt pédagogiques des produits au regard des échantillons 25 %.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls., dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette - RN 569, bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du Lundi au Vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges

22 boulevard Paul Peytral

Marseille Cedex 20

13282

+33 491156374

+33 491156190

Main CPV code 39162100

Bidding information

Bidding deadline

27 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 12,000

Locations

France, Fos-sur-Mer

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Achat de fournitures pédagogiques et didactiques pour la tranche d'âge 3 /6 ans

Value

EUR 3,000

Achat de fournitures pédagogiques et didactiques pour la tranche d'âge 3 /6 ans

Fourniture de divers produits et matériels spécialement conçus et validés sur le terrain avec les praticiens de l'éducation, répondant aux directives officielles, essentiellement destinées aux écoles maternelles, mais également aux autres classes si des besoins émergent et à plusieurs services municipaux dont le principal sera le service animation. Les produits et matériels proposés doivent permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts pour écoles maternelles.

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Main site or place of performance

Fos-sur-Mer

Additional information

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en EUR) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Achat de fournitures pédagogiques et didactiques pour la tranche d'âge 6 /12 ans

Value

EUR 3,000

Achat de fournitures pédagogiques et didactiques pour la tranche d'âge 6 /12 ans

Fourniture de divers produits et matériels spécialement conçus et validés sur le terrain avec les praticiens de l'éducation, répondant aux directives officielles, essentiellement destinées aux écoles élémentaires, mais également aux autres classes si des besoins émergent et à plusieurs services municipaux dont le principal sera le service animation. Les produits et matériels proposés doivent permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts pour écoles élémentaires.

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Main site or place of performance

Fos-sur-Mer

Additional information

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en EUR) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— montant minimum annuel: 1 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Achat de fourniture d'apprentissage, pédagogique et didactique pour la tranche 0 /3 ans

Value

EUR 6,000

Achat de fourniture d'apprentissage, pédagogique et didactique pour la tranche 0 /3 ans

Fourniture de divers produits et matériels spécialement conçus et validés sur le terrain avec les praticiens de l'éducation, répondant aux directives officielles, essentiellement destinées aux crèches et haltes garderies, mais également à plusieurs services municipaux dont les principaux sont:

— service animation: centre de loisirs sans hébergement

— service scolaire: classes maternelles et élémentaires,

— service jeunesse: maison des jeunes.

Les produits et matériels proposés doivent permettre d'aborder les champs de compétence qui doivent être couverts pour les crèches et haltes garderies.

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Main site or place of performance

Fos-sur-Mer.

Additional information

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en EUR) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— montant minimum annuel: 2 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

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