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L'organisation européenne des brevetsBob-van-Benthem-Platz 1Munich80469Service central des achats+49 892399-0mntenderclarifications@epo.orgwww.epo.org/tenderswww.epo.org/tenderswww.epo.org/tenderswww.epo.org/NetServer/BrevetsNormes et standards: évaluation, certification et services de conseil associésEPO-2018-0003Voir le cahier des chargesOffice européen des brevets, Service central des achats, Bob-van-Benthum-Platz 1, 80469 München, AllemagneVoir le cahier des charges2018-12-142023-12-31Voir le cahier des chargesSee procurement documentsVoir le cahier des chargesVoir le cahier des chargesSi des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.2018-09-2812:002019-03-282018-09-2814:00Non applicableIl n'est possible de soumettre que des offres électroniques. Veuillez noter qu'une signature électronique qualifiée est requise, comme indiqué à l'adresse: www.epo.org/about-us/tenders/signatures.htmlDate limite pour le téléchargement du cahier des charges: 27.9.2018 12:00 CETDate limite de réception par l’OEB des demandes de précisions: 7.9.2018 12:00 CETLes questions sont à adresser par le cockpit de soumission d’offres AI.Voir Conditions générales relatives aux appels à la concurrencenon applicablenon applicablewww.epo.org/about-us/tenders/general-conditionsnon applicablenon applicablenon applicableVeuillez noter que les procédures de passation de marchés de l'OEB sont régies uniquement par ses propres règles. Celles-ci figurent dans les conditions générales relatives aux appels à la concurrence de l'OEB, qui sont disponibles à l'adresse www.epo.org/about-us/tenders/general-conditionsService central des achatsOffice europeén des brevetsMunich802982018-08-08AllemagneMunichVoir le cahier des charges

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Conditions particulières d'exécution
Si des candidats soumettent une offre en commun, ils doivent être conjointement et solidairement responsables de l'exécution des obligations découlant du contrat. Une déclaration à cet effet, dûment signée par tous les membres du groupement et désignant un représentant autorisé à agir pour le compte de tous les membres, doit accompagner l'offre.
Liste et description succincte des conditions
See procurement documents
Liste et description succincte des critères de sélection
Voir le cahier des charges
Liste et description succincte des critères de sélection
Voir le cahier des charges

Procédure

Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres
2018-09-2814:00Non applicable
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
EN
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Type de concours
Open
L'offre doit être valable jusqu'au
2019-03-28
Date
2018-09-28

Renseignements complémentaires

Precise information on deadline(s) for review procedures
Veuillez noter que les procédures de passation de marchés de l'OEB sont régies uniquement par ses propres règles. Celles-ci figurent dans les conditions générales relatives aux appels à la concurrence de l'OEB, qui sont disponibles à l'adresse www.epo.org/about-us/tenders/general-conditions
Date d’envoi du présent avis
2018-08-08
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service central des achatsOffice europeén des brevetsMunich80298
Organe chargé des procédures de médiation
non applicablenon applicablenon applicable
Instance chargée des procédures de recours
Voir Conditions générales relatives aux appels à la concurrencenon applicablenon applicablewww.epo.org/about-us/tenders/general-conditions
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Il n'est possible de soumettre que des offres électroniques. Veuillez noter qu'une signature électronique qualifiée est requise, comme indiqué à l'adresse: www.epo.org/about-us/tenders/signatures.htmlDate limite pour le téléchargement du cahier des charges: 27.9.2018 12:00 CETDate limite de réception par l’OEB des demandes de précisions: 7.9.2018 12:00 CETLes questions sont à adresser par le cockpit de soumission d’offres AI.
Electronic invoicing will be accepted
oui

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

28 Sep 2018

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Total estimated value

Not specified

Locations

Allemagne, Munich

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Value

EUR Not specified

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Main site or place of performance

Office européen des brevets, Service central des achats, Bob-van-Benthum-Platz 1, 80469 München, Allemagne

Start

2018-12-14

End

2023-12-31

Description of renewals

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