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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la remise à niveau de la signalétique des bâtiments régionaux et notamment dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans un souci d'harmonisation et d'identification de la nouvelle identité régionale. Les prestations consistent à l'enlèvement de tous les panneaux d'identification existants. Certains seront récupérés, refilmés et reposés tandis que d'autres seront remplacés par des panneaux neufs. La quasi-totalité des panneaux recensés (détail dans le DCE) sera concernée par ces opérations.

Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-06-18
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-06-18

14:00

L'ouverture des plis n'est pas publique.

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.6.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. Adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr — disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

Strasbourg

67070

+33 388212323

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

+33 388364466

Date d’envoi du présent avis
2018-05-18
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Main CPV code 31523200

Bidding information

Bidding deadline

18 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Metz

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Territoire de l'agence de Charleville-Mezières/Verdun

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Charleville-Mezières/Verdun

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 42 panneaux à traiter répartis dans 21 sites: 37 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de chalons en champagne

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de chalons en champagne

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 45 panneaux à traiter répartis dans 20 sites: 40 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Troyes/Chaumont

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Troyes/Chaumont

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 24 panneaux à traiter répartis dans 18 sites: 19 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Saint-Dizier/Bar-le-Duc

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Saint-Dizier/Bar-le-Duc

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 16 sites: 20 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Thionville/Longwy

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Thionville/Longwy

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 30 panneaux à traiter répartis dans 17 sites: 25 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Metz

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Metz

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 44 panneaux à traiter répartis dans 28 sites: 39 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Nancy

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Nancy

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 53 panneaux à traiter répartis dans 28 sites: 48 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence d'Épinal

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence d'Épinal

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 39 panneaux à traiter répartis dans 25 sites: 34 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Saverne/Haguenau

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Saverne/Haguenau

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 18 sites: 13 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 12 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Strasbourg

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Strasbourg

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 28 panneaux à traiter répartis dans 23 sites: 13 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 15 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Selestat

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Selestat

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 19 sites: 14 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 11 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

Territoire de l'agence de Mulhouse

Value

EUR Not specified

Territoire de l'agence de Mulhouse

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 21 sites: 14 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 11 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Quality criterion

La valeur technique

60 %

Additional information

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Price

40 %

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