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Tender description

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de véhicules légers et de fourgons de marque renault et prestations de services connexes

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— si le soumissionnaire n'est pas le constructeur, une attestation du soumissionnaire ou tout autre document certifiant de son appartenance au réseau commercial de la marque.

Liste et description succincte des conditions

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2) qualité des références;

3) qualité des moyens humains;

4) qualité des moyens matériels;

5) capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent accord-cadre à bons de commande les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS.

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles — preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-03-07

09:00

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date
2018-03-06
Type de concours
Open
Heure locale
15:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-01-25
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

43 rue du général de Gaulle

Melun

77000

Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Il n'est pas prévu d'avance. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Montant minimum annuel 60 000 EUR (H.T.) montant maximum annuel 280 000 EUR (H.T.) Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle sera procédé un ajustement du prix des prestations. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Main CPV code 34300000

Bidding information

Bidding deadline

6 Mar 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Melun

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de véhicules légers et de fourgons de marque renault et prestations de services connexes

Price

80

Description of renewals

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Quality criterion

Délai de livraison

20

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