This tender in no longer available.

Tender description

Les caractéristiques techniques du besoin sont mentionnées au Dossier de consultation des entreprises (DCE) — contrat composé de 8 lots désignés ci-après et attribués de façon séparée.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent),

— pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-03-15
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
L'offre doit être valable jusqu'au
2018-07-16
Modalités d’ouverture des offres

2018-03-16

00:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38022

+33 476429000

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

+33 476422269

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon

53 boulevard Vivier Merle

Lyon

69003

+33 472770520

laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr

+33 478928316

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— forme du contrat:

Lots nº 1, 2, 5, 6, 7, 8: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

Lots nº 3 et 4: accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires désignés sauf si nombre de candidats inférieur), passé conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modalités d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du DCE à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante: commandepublique@gaillard.fr aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. Modalités de remise des offres: les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier ou par la voie électronique dans les conditions du DCE modalités de remise des échantillons:

Les candidats aux lots 1, 2, 5, 6, 7 et 8 doivent remettre des échantillons dans les conditions du DCE critères de sélection des offres pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8:

— valeur technique de l'offre, notamment la qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise; (50 %) critère noté sur 10 puis reporté sur 50, appréciée:

1) En comparant les échantillons, noté sur 5;

2) En comparant les fiches techniques des produits demandés en échantillon, noté sur 5 comme suit:

—— qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise,noté sur 3,

—— traçabilité et origine des produits, noté sur 1,

—— garantie concernant les produits élaborés dépourvus d'OGM, noté sur 1; le bordereau des prix unitaires pourra également être exploité en complément des fiches techniques pour «Origine des produits» et «Garantie absence d'OGM»,

— prix des fournitures(30 %),

— délai de livraison(20 %);

Au vu du délai et du planning de livraison critères de sélection des offres pour les lots nº 3 et 4:

— valeur technique de l'offre (50 %), noté sur 10 puis reporté sur 50, appréciée:

1) En comparant les fiches techniques des «produits test», noté sur: 10, comme suit: —— qualité des produits qui devront répondre aux agréments des DSV, des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise, noté sur 6,

—— traçabilité et origine des produits, noté sur 2,

—— garantie concernant les produits élaborés dépourvus d'OGM, noté sur 2; le bordereau des prix unitaires pourra également être exploité en complément des fiches techniques pour «Origine des produits» et «Garantie absence d'OGM»,

— prix des fournitures(30 %),

— délai de livraison(20 %);

Au vu du délai et du planning de livraison les marchés subséquents à l'accord-cadre sont attribués selon le critère suivant: prix des fournitures renseignement complémentaire: les candidats peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-ci doivent parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, par demande écrite directement sur le profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, par écrit, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier. Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.

Date d’envoi du présent avis
2018-01-25
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Main CPV code 15800000

Bidding information

Bidding deadline

15 Mar 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Gaillard

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Produits surgelés

Value

EUR Not specified

Produits surgelés

Produits carnés surgelés ou congelés produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés fruits, légumes et pommes de terre surgelés préparations alimentaires élaborées composites surgelées crèmes glacées, glaces, sorbets pains, pâtisserie, viennoiseries et ovoproduits surgelés.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 30 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 400 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15896000-5).

Viandes piécés ou hachées et charcuterie

Value

EUR Not specified

Viandes piécés ou hachées et charcuterie

Viande bovine, porcine, volaille, agneau, mouton viandes moulinées charcuterie.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 80 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 450 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15110000-2 et 15131120-2).

Poissons et produits de la mer frais (non surgelés, non décongelés sauf Panga)

Value

EUR Not specified

Poissons et produits de la mer frais (non surgelés, non décongelés sauf Panga)

Produits de la mer ou d'eau douce poissons moulinés.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 30 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 180 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 03310000-5 et 03311000-2).

Fruits et légumes frais

Value

EUR Not specified

Fruits et légumes frais

Fruits, légumes et pommes de terre.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 450 000 EUR HT (Réf. CPV 15300000-1).

Fromages et produits laitiers

Value

EUR Not specified

Fromages et produits laitiers

Produits laitiers, avicoles.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 50 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum:300 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15540000-5 et 15500000-3).

Produits de boulangerie

Value

EUR Not specified

Produits de boulangerie

Pains et pâtisseries.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 15 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 150 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15811100-7, 15812100-4, 15612500-6).

Épicerie sèche, alcools dénaturés, boissons non alcoolisées

Value

EUR Not specified

Épicerie sèche, alcools dénaturés, boissons non alcoolisées

Épicerie sèche, alcools dénaturés, boissons non alcoolisées.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 50 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 480 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15982000-5/15893000-4/15870000-7/15860000-4/15850000-1/15880000-0/ 15400000-2/15612000-1/15830000-5/15890000-3/15820000-2/15840000-8/15800000-6).

Pâtes fraîches

Value

EUR Not specified

Pâtes fraîches

Pâtes fraîches.

Cost criterion

Prix des fournitures

30

Quality criterion

Délai de livraison

20

End

2022-06-30

Start

2018-07-01

Additional information

Montant minimum: 2 000 EUR HT (sur 4 ans), montant maximum: 25 000 EUR HT (sur 4 ans) (réf. CPV 15800000-6, 15851100-9).

SIMILAR TENDERS

United Kingdom : Paisley - Refuse recycling services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 200.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Wakefield - Cotton

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 750,000 Pound Sterling

Norway : Skedsmo - Fruit, vegetables and related products

Norway

Value: 40.0 million Norwegian Krone

United Kingdom : Paisley - Refuse and waste related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 395,000 Pound Sterling

Former Yugoslav Republic of Macedonia : Skopje - Food mixes

Macedonia (the former Yugoslav Republic of)

Value: 23,425 Denar

Sweden : Gothenburg - Animal feedstuffs

Sweden

Value: Not specified

United Kingdom : London - Soft drinks

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 710,000 Pound Sterling