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Tender description

Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés. Des prestations complémentaires à la fourniture de carburants par carte accréditives sont prévues. Elles concernent la fourniture de prestations additionnelles et sont détaillées dans le CCTP et dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Elles sont obligatoires et peuvent être octroyées sur la carte carburant ou sur un autre support.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Qualité des références.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre.

Liste et description succincte des critères de sélection

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions particulières d'exécution

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Liste et description succincte des critères de sélection

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisés au cours des trois dernières années.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-06-19

09:30

Services départementaux.

Date
2018-06-18
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2018-05-15
Estimated timing for further notices to be published

Mai 2022.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

– référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

Rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630

Melun Cedex

77008

+33 160566630

[email protected]

http://melun.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Département de Seine-Et-Marne direction des marchés publics

Hôtel du département CS 50377

Melun Cedex

77010

Informations complémentaires

Maître d'oeuvre: Direction des moyens généraux et de la sécurité la consultation est passée en application des articles 25-i-1

o

, 67 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum. a titre indicatif et non contractuel, les cartes accréditives seront au nombre de 634. le présent accord-cadre est conclu à sa date de notification et prend effet le 1.10.2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à la prise d'effet. le délai et/ou les dates d'exécution des prestations sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières et dans chaque bon de commande. budget départemental ressources propres. forme du prix: prix unitaires. les prix sont révisables annuellement à chaque reconduction. mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'article 39.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ Modification de détail au dossier de consultation le Département se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation conditions d'envoi ou de remise des plis les plis peuvent être remis selon différentes modalités: – sur support papier; – ou par voie électronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié). Négociation Les négociations sont interdites. la valeur technique de l'offre sera notée sur la base du cadre de réponse technique et selon les sous-critères suivants: Nombre et répartition des stations-service situées dans le Département: 20 points. Nombre et répartition des stations-service délivrant du GPL situées dans le Département: 10 points . Outil informatique qui permet le suivi des consommations, la gestion des prestations et cartes et l'obtention des statistiques: 10 points pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Paris Cedex 15

75911

+33 182524272

[email protected]

+33 182524295

https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

Main CPV code 09200000

Bidding information

Bidding deadline

18 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.6 million

Locations

France, Melun

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.6 million

Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés.

Description of renewals

La durée est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans.

Quality criterion

Valeur technique

40

Main site or place of performance

Département de Seine-Et-Marne.

Price

60

Additional information

Des prestations complémentaires à la fourniture de carburants par carte accréditives sont prévues. Elles concernent la fourniture de prestations additionnelles et sont détaillées dans le CCTP et dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Elles sont obligatoires et peuvent être octroyées sur la carte carburant ou sur un autre support.

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