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Tender description

Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial du Grand Paris Grand Est

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée de l'accord-cadre s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-09-05
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-09-05

14:00

L'ouverture des plis n'est pas publique. Le jour et l'heure indiqués sont prévisionnels

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

Montreuil Cedex

93558

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Estimated timing for further notices to be published
Septembre 2022 (en cas de reconductions)
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum
Date d’envoi du présent avis
2018-07-04
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.

Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

e

jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 0149202000 / télécopie: +33 0149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Main CPV code 90480000

Bidding information

Bidding deadline

5 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Noisy-le-Grand

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours

Value

EUR Not specified

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours

Additional information

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Award criteria

Valeur technique

60

40

Description of renewals

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble

Value

EUR Not specified

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble

Additional information

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Award criteria

Valeur technique

60

40

Description of renewals

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

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