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Tender description

La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet de 7 lots géographiques. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants: expérience professionnelle d'au minimum 10 ans, dont 3 ans minimum en encadrement de personnels dans le domaine de la peinture en bâtiment, ou expérience professionnelle d'au minimum 3 ans en matière de suivi de parcours d'insertion sociale et professionnelle de personnes et être titulaire d'un CFP ou CAP, ou être titulaire d'un diplôme d'encadrant en insertion.

— posséder l'habilitation électrique H0b0,

— avoir suivi une formation de Sauveteur secouriste du travail (SST), -Avoir une expérience dans les prestations telles que définies au chapitre C du Cctp.

Liste et description succincte des conditions

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Liste et description succincte des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,

— les candidats doivent justifier de l'agrément de la Direccte en cours de validité justifiant son statut de structure d'insertion par l'activité économique. Nota bene: dans le cas d'un agrément en cours d'obtention, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en œuvre de l'accord-cadre.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-03-16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
11:30
Modalités d’ouverture des offres

2018-03-16

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre, avec fixation d'un montant minimum et mais sans montant maximum annuel quel que soit le lot, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 6 250 EUR sur la période ferme de 15 mois, avec un montant minimum de 5 000 EUR sur la période de reconduction de 12 mois et sans montant maximum pour les 2 périodes. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification jusqu'au 31.7.2019. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an jusqu'au 31.7.2020. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Isabelle Devise,

— interlocuteur administratif: Mme Syndia MATHIASIN.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-02-13
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 79998000

Bidding information

Bidding deadline

16 Mar 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Agence Presqu'île

Value

EUR Not specified

Agence Presqu'île

Agence Presqu'île.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence Centre

Value

EUR Not specified

Agence Centre

Agence Centre.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence Lyon 8ème— États-Unis

Value

EUR Not specified

Agence Lyon 8ème— États-Unis

Agence Lyon 8

ème

— États-Unis.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence Lyon 8ème— Mermoz

Value

EUR Not specified

Agence Lyon 8ème— Mermoz

Agence Lyon 8

ème

— Mermoz.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence sud-est Vaulx-en-Velin

Value

EUR Not specified

Agence sud-est Vaulx-en-Velin

Agence sud-est Vaulx-en-Velin.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence sud-est Vénissieux

Value

EUR Not specified

Agence sud-est Vénissieux

Agence sud-est Vénissieux.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

Agence Grand-Ouest

Value

EUR Not specified

Agence Grand-Ouest

Agence Grand-Ouest.

Cost criterion

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: organisation générale (20 %), prestations d'insertion (55 %) et réalisation de prestation support (25 %)

50

End

2020-07-31

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée de 15 mois reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.

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