This tender in no longer available.

Tender description

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:

— interventions foncières (plans et états parcellaires, modificatif du parcellaire cadastral),

— interventions liées aux études générales (topographie, autres plans...),

— interventions liées aux travaux d'aménagement (implantations préliminaires de voirie et branchements, vérifications d'implantations, interventions complémentaires, plans de recollement, plan de rétrocession...),

— interventions liées à la commercialisation (bornage, plans de vente, actualisation de plans),

— interventions spécifiques (prestations diverses).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et description succincte des critères de sélection

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

La participation est réservée à une profession particulière
oui
Liste et description succincte des conditions

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous: si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7.5.1976.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-08-02
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-08-02

14:00

La séance n'est pas publique

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 23.7.2018 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26.7.2018 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis peut se faire par voie électronique ou au format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com — le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Colleville: télécopie: +33 321458438 — courriel: l.vanmarque@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lille

13 avenue du Peuple Belge — BP 729

Lille Cedex

59039

+33 320783333

+33 320785009

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Lille

13 avenue du Peuple Belge — BP 729

Lille Cedex

59039

+33 320783333

+33 320785009

Date d’envoi du présent avis
2018-06-29
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 71250000

Bidding information

Bidding deadline

2 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 50,000

Locations

France, Liévin

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 50,000

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 4

e

trimestre 2018. Les prestations seront réalisées dans le délai défini à l'AE à compter de la notification du bon de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au CCAP. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT sur 48 mois (période de reconduction comprise). À défaut de reconduction, le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum mais avec un maximum de 50 000 EUR HT sur 24 mois.

Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Additional information

Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Description of renewals

Les marché est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois.

Main site or place of performance

ZAC Maille Verte, chemin de la Justice à Oignies.

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