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Tender description

Élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-09-21
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Type de procédure
oui
Heure locale
12:00
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26 2

o

et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre afin de permettre une meilleure adéquation des offres aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique:

— lot 1: schéma directeur d'alimentation en eau potable, l'accord-cadre comporte 4 phases:

—— phase 1: état des lieux préliminaires et diagnostic, hors campagnes de mesures,

—— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,

—— phase 3: études des ressources potentielles,

—— phase 4: scenarii/schéma d'alimentation en eau potable,

— lot 2: schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales l'accord cadre comporte 4 phases:

—— phase 1: état des lieux — prestations communes, diagnostic,

—— phase 2: diagnostic — campagnes de mesures,

—— phase 3: élaboration des scenarii d'assainissement et étude comparative,

—— phase 4: schéma directeur d'assainissement variantes imposées.

Le lot nº 2 — schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales: comporte une variante imposée (ex-PSE).

Variante imposée nº 1: réalisation de mesures de débits sur le réseau pluvial et modélisation hydraulique des réseaux pluviaux.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

Montpellier

34000

+33 467548100

greffe.ta-montpellier@juram.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-07-30
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71240000

Bidding information

Bidding deadline

21 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Gignac

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot 1: schéma directeur d'alimentation en eau potable

Value

EUR Not specified

Lot 1: schéma directeur d'alimentation en eau potable Schéma directeur d'alimentation en eau potable.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lot 2: schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales

Value

EUR Not specified

Lot 2: schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

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