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Tender description

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées.

Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 2 prestations supplémentaires suivantes: un programme local de l'habitat et une charte paysagère.

Le marché comporte 1 tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-02-15

13:00

Heure locale
12:00
Date
2018-02-15
Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-01-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Precise information on deadline(s) for review procedures

Conf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Main CPV code 71240000

Bidding information

Bidding deadline

15 Feb 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 209,000

Locations

France, Ferrières-en-Gâtinais

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 209,000

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Quatre Vallées.

Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 2 prestations supplémentaires suivantes: un programme local de l'habitat et une charte paysagère.

Le marché comporte 1 tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUI et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

Price

30

Quality criterion

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

70

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